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Uvjeti pružanja usluge

Conditions Générales de Service (CGS)

1. Informations légales

Nom de l'entreprise : BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG S.A.R.L-S
Adresse : 6 rue de la laiterie, L-7783 Bissen, Luxembourg
Site web : birdshopluxembourg.lu
Téléphone : +352 691 568 406
Numéro d'immatriculation : B292264

2. Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Service entrent en vigueur à compter du 8 janvier 2026.

3. Accès au site

Le site birdshopluxembourg.lu est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique de contracter.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux avant de passer commande.

4. Utilisation autorisée du site

Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial.
Sont strictement interdits :

  • Toute utilisation frauduleuse du site,

  • Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée du contenu,

  • Toute tentative d'atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site.

5. Compte client

Les clients peuvent créer un compte personnel afin de faciliter leurs achats.

Le client est seul responsable :

  • De la confidentialité de ses identifiants,

  • Des actions réalisées via son compte.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire de celui-ci.

6. Nature des produits

BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG propose la vente en ligne de :

  • Cages,

  • Alimentation,

  • Accessoires,

  • Équipements d’élevage pour oiseaux et autres animaux.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé avant la validation définitive et une solution lui sera proposée.

8. Descriptions et prix

Les descriptions et prix sont indiqués en euros (EUR).
Les prix incluent la TVA applicable au Luxembourg et excluent les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.

BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG se réserve le droit de modifier ses prix et descriptions à tout moment.

9. Processus de commande (Shopify)

Les commandes sont effectuées exclusivement via la plateforme e-commerce Shopify, accessible depuis le site birdshopluxembourg.lu.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier,

  • Vérification du panier,

  • Identification ou création d’un compte client (facultatif),

  • Saisie des informations de livraison et de facturation,

  • Choix du mode de livraison,

  • Validation du paiement.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées.

10. Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via la plateforme Shopify Payments et/ou ses prestataires partenaires.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure notamment :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.),

  • Shop Pay,

  • Autres moyens proposés et affichés lors du paiement.

BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.

11. Confirmation de commande

Après validation du paiement sur Shopify, le client reçoit automatiquement un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, livraison, adresse).

La vente est réputée conclue uniquement après l’envoi de cette confirmation électronique.

BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.

12. Zones de livraison

Les zones de livraison disponibles sont définies et paramétrées dans l’interface Shopify lors du passage de commande.

Les livraisons peuvent être proposées notamment vers :

  • Le Luxembourg,

  • Les pays de l’Union européenne,

  • Certaines destinations internationales.

Les zones exactes, ainsi que les éventuelles restrictions, sont affichées avant la validation de la commande.

13. Délais de livraison

Les délais de livraison affichés sur Shopify sont fournis à titre indicatif.

Ils dépendent :

  • De la disponibilité réelle des produits,

  • Du transporteur sélectionné,

  • De la destination du colis.

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une annulation automatique ou à des dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement par Shopify en fonction :

  • Du poids et du volume des produits,

  • De la zone géographique,

  • Du mode de livraison choisi.

Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

15. Responsabilité liée à la livraison

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de perte ou de dommage, le client doit émettre des réserves directement auprès du transporteur.

16. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité,

  • De la garantie contre les vices cachés,

conformément au droit luxembourgeois et européen en vigueur.

17. Limitation de responsabilité

BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d’activité.

La responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.

18. Exactitude des informations

Malgré tous les soins apportés, des erreurs peuvent subsister concernant les descriptions, images ou disponibilités.
Les erreurs manifestes ne sauraient engager la responsabilité de BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG.

19. Force majeure

La responsabilité de BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption de transport, etc.).

20. Données personnelles

20.1 Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du site Shopify birdshopluxembourg.lu, certaines données personnelles sont collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande et de paiement).

20.2 Traitement via Shopify

Les données peuvent être traitées par Shopify Inc. en tant que sous-traitant technique, conformément à ses obligations contractuelles et au RGPD.

BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG reste responsable du traitement des données clients.

20.3 Protection des données

Les données sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise.

Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

20.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.

Toute demande peut être adressée via les coordonnées indiquées sur le site.

21. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

22. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

23. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

24. Résiliation

24.1 Résiliation par le client

Le client peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Les commandes en cours restent valables.

24.2 Résiliation par BIRD SHOP ORNITHOLOGIE LUXEMBOURG

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, fraude, non-paiement ou comportement abusif.

24.3 Effets de la résiliation

Le client perd l’accès à son compte et à son historique. Les données sont conservées puis supprimées conformément aux obligations légales.

25. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents.

26. Règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

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